Imposition ou non de l'économie collaborative ?

L'administration fiscale vient de préciser les deux conditions d'exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des particuliers tirés de l'économie collaborative (BOI-IR-BASE-10-10-10-10, § 40 à 150) : 

1. Revenus perçus dans le cadre d'une co-consommation entre particuliers : le particulier qui propose la prestation doit également en bénéficier. Cela exclut les revenus perçus par des personnes morales (sociétés), les revenus perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou de leur activité professionnelle et enfin les revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel (location de son véhicule, location de sa résidence principale ou secondaire). Sont exclues de l'exonération les revenus des particuliers tirés des plates-formes telles que Drivy ou Airbnb.
2. Nature et montant des frais : les revenus tirés de cette activité ne doivent pas être supérieurs aux coûts directs engagés à l'occasion de la prestation, sinon ils deviennent imposables à l'impôt sur le revenu dès le premier euro. Les frais indirects liés à l'acquisition, l'entretien ou l'utilisation personnelle du bien, support de la prestation partagée, ne doivent pas être pris en compte, ce qui signifie que la personne qui propose le service doit supporter personnellement sa propre quote-part de frais. Le co-voiturage sur des plates-formes comme Blablacar, le co-cooking ou les activités de sortie de plaisance en mer peuvent être concernées par l'exonération. Le contribuable doit conserver les justificatifs de l'itinéraire et des frais pour être en mesure d'en justifier auprès de l'administration fiscale.